Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 981-19 et D. 981-21, dans leur rédaction issue du décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification,
Arrêtent :
Le montant de l'aide de l'Etat au financement de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification en contrat d'orientation ou de qualification est fixé à 686 EUR par accompagnement et en année pleine.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert