Article 1 JORFARTI000001073782
Le tableau annexé au décret du 8 septembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-1239 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 2003-858 du 8 septembre 2003 portant annulation de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 2003
Publié le24 décembre 2003
PublicationJORF n°297 du 24 décembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
NORBUDB0310115D
IdentifiantJORFTEXT000000601360
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu le décret n° 2003-858 du 8 septembre 2003 portant annulation de crédits,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002020669
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer
Textes cités liens · DILA2
LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · application
Décret n°2003-858 du 8 septembre 2003 · modifie