Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 2003
Publié le2 avril 2003
PublicationJORF n°78 du 2 avril 2003
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCI0300279A
IdentifiantJORFTEXT000000602048
RéférenceArrêté du 19 mars 2003 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, JO du 2 avril 2003, NOR MCCI0300279ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;

Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment son article 2, modifié par le décret n° 97-1201 du 24 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 20 février 1997 ;

Sur proposition du délégué aux arts plastiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001854176

Les dispositions de l'article 5, alinéa 1, de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

« Les épreuves d'admission en année propédeutique comprennent une épreuve pratique, une épreuve écrite de culture générale, une épreuve de langue vivante et un entretien sur le dossier du candidat avec le jury d'admission. Pour l'épreuve de langue vivante, le candidat a le choix entre l'allemand, l'anglais, l'espagnol et l'italien. »

Article 2 JORFARTI000001271333

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques, M. Bethenod

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000602048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).