Article 1 JORFARTI000001723154
L'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
« F. - Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 2003
Publié le5 juin 2003
PublicationJORF n°129 du 5 juin 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVG0210452A
IdentifiantJORFTEXT000000603083
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2003 portant création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 28 novembre 2002,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001464950
A l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, il est ajouté un F rédigé comme suit :
« F. - Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations exerce les missions qui lui sont dévolues par l'arrêté du 2 juin 2003. »
Article 3 JORFARTI000001862065
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2003.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, S. Lasvignes La ministre de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol
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Arrêté du 19 mai 2000 · modifie