Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Arrêtent :
L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : 1 389,89 EUR ;
2e catégorie : 1 019,12 EUR ;
3e catégorie : 810,43 EUR. »
Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2003.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky