Article 1 JORFARTI000001465068
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 2003
Publié le20 mai 2003
PublicationJORF n°116 du 20 mai 2003
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUA0300175A
IdentifiantJORFTEXT000000603327
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 2003-50 du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2003-443 du 16 mai 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001526137
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2003-50 du 15 janvier 2003 · application
Décret n°2003-443 du 16 mai 2003 · application