Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 ;
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret n° 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret n° 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, modifié par le décret n° 2002-669 du 24 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,
Arrête :
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2002 au 31 août 2003, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
- frais de pension 10 620 EUR ;
- valeur du trousseau perçu en septembre 2001 2 130 EUR ;
- quote-part des frais généraux d'enseignement 11 100 EUR.
Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003 est établi sur la base des éléments suivants :
- frais de scolarité 10 620 EUR ;
- valeur du trousseau perçu en 2002 1 080 EUR.
Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, L.-A. Roche
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.