Article 1 JORFARTI000002036231
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 2005
Publié le3 mars 2005
PublicationJORF n°52 du 3 mars 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500252A
IdentifiantJORFTEXT000000603871
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2001 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001271686
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001075577
A N N E X E
Fait à Paris, le 17 février 2005.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 mars 2001 · modifie