Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 2003
Publié le26 juin 2003
PublicationJORF n°146 du 26 juin 2003
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUH0300939A
IdentifiantJORFTEXT000000603975
RéférenceArrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande, JO du 26 juin 2003, NOR EQUH0300939ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002452175

L'article 13 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer les paragraphes suivants :

« Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves anticipées, écrites et d'application.

Sont éliminatoires :

- la note zéro ;

- une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;

- une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateurs de navigation et de machines et à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage. »

par les paragraphes suivants :

« Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales d'un groupe sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire dans ce groupe.

Sont éliminatoires :

- la note zéro ;

- une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;

- une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateurs de navigation et de machines et à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage.

La note pour chaque épreuve anticipée de simulateur de navigation et de simulateur de machines est attribuée à l'issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juin pour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à ces épreuves. La note prise en compte à l'issue de cette deuxième session ne pourra toutefois excéder 10. »

Article 2 JORFARTI000001860987

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000603975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).