Article 1 JORFARTI000002498038
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2002 susvisé est complété comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 2003
Publié le26 juin 2003
PublicationJORF n°146 du 26 juin 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVG0320089A
IdentifiantJORFTEXT000000603978
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001659581
Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2003.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, H. Jacquot-Guimbal Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 septembre 2002 · modifie