Article 1 JORFARTI000001272781
L'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et de l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2005
Publié le21 septembre 2005
PublicationJORF n°220 du 21 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0505712A
IdentifiantJORFTEXT000000604090
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression, notamment son article 27-I ;
Vu l'avis en date du 14 juin 2005 de la Commission centrale des appareils à pression (section permanente générale),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001074517
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises de la qualité et de la sécurité industrielle :
L'ingénieur général des mines, J. Leloup
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 29 janvier 1981 · abroge
Arrêté du 20 octobre 1982 · abroge
Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 · application