Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000001847224
L'annexe XII à la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E X I I (*)
Zone de planification : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Fréquence : 106,0 MHz.
Site d'émission : Towercast, ZI de la Bégaudière, rue des Couvreurs, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Altitude du site : 21 mètres.
Altitude de l'antenne : 69 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 160/230°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2 JORFARTI000001074780
La présente décision sera notifiée à la SA Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, D. Baudis