Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, modifié par les arrêtés des 12 octobre 2000, 19 mars 2001, 1er août 2001, 24 avril 2002, 12 août 2002, 25 mars 2003, 30 juin 2003, 6 février 2004, 21 septembre 2004 et 25 novembre 2004 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 décembre 2004,
Arrêtent :
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Bourgogne
Au lieu de : « Isothelme, 89150 Saint-Valérien, de 1960 à 1996. », Ecrire : « SERCI Isothelme, 89150 Saint-Valérien, de 1960 à 1996. »
Bretagne
Au lieu de : « Avel Industries : LD Kermeur, 22530 Mur-de-Bretagne, de 1986 à 1993. », Ecrire : « Avel Le Pommelec, Société nouvelle Avel/Avel Industries, Kermeur, 22530 Mur-de-Bretagne, de 1971 à 1993. »
Centre
Au lieu de : « Ets Preault, puis Regelflex, puis Ancienne Manufacture d'Antony, 14, boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux, de 1976 à 1993. », Ecrire : « Ets Preault, puis Regelflex, puis Ancienne Manufacture d'Antony, 14, boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux, de 1976 à 1996. »
Haute-Normandie
Au lieu de : « Etablissement Julin, filiale SIM, rue d'Elbeuf, 76100 Rouen, depuis sa création à 1980. », Ecrire : « Etablissement Julin, filiale SIM, rue d'Elbeuf, 76100 Rouen, rue Méridienne, 76100 Rouen, avenue du Général-Leclerc, 76120 Le Grand-Quevilly, depuis sa création à 1980. »
Ile-de-France
Au lieu de : « Chausson thermique, 92600 Asnières-sur-Seine, de 1960 à 1987. », Ecrire : « Valéo Chausson thermique, 92600 Asnières-sur-Seine, de 1960 à 1989, puis Valéo thermique Moteur, 8, rue Louis-Lormand, 78321 La Verrière, de 1988 à 1996. »
Nord - Pas-de-Calais
Au lieu de : « Stein Industrie, puis GEC Alstom, 1 ter, rue Jules-Guesde, 59390 Lys-lez-Lannoy, de 1956 à 1997. », Ecrire : « SI Energie, ex-Stein Industrie / GEC Alstom, 1 ter, rue Jules-Guesde, 59390 Lys-lez-Lannoy, de 1956 à 2001. »
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Au lieu de : « CMPEI, CMA, CMF, CMP, Constructions métalliques de Provence, Constructions métalliques d'Arles, Constructions métalliques de France, 1, rue Nicolas-Copernic, chemin des Moines, 13200 Arles, de 1952 à 1987. », Ecrire : « CMPEI, CMA, CMF, CMP, Constructions métalliques de Provence, Constructions métalliques d'Arles, Constructions métalliques de France, 1, rue Nicolas-Copernic, chemin des Moines, 13200 Arles, de 1952 à 1994. » Au lieu de : « Travisol Fos/SUDISDEC, 535, chemin du Chaland, BP 189, 13774 Fos-sur-Mer, de 1964 à 1972. », Ecrire : « Travisol/SUDISOLEC, 535, chemin du Chaland, BP 189, 13774 Fos-sur-Mer, de 1964 à 1996. »
A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
Basse-Normandie
La Soudure moderne, 17, avenue de l'Industrie, 61200 Argentan, de 1969 à 1996.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
SA Maison Faure/Faure SA, route de Marseille, 04100 Manosque, de 1965 à 1996. Pillard Frères/Pillard et compagnie/EGCI Pillard/entreprise Pillard, 15, rue des Frères-Cubbedu, 13014 Marseille, de 1961 à 1996.
Fait à Paris, le 25 mars 2005.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Carayon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.