Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels,
Arrête :
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées au sauvetage déblaiement. Il peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.
Les articles des parties et chapitres suivants de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogés :
Quatrième partie :
Chapitre VIII, articles 1er et 2 ;
Chapitre IX, article unique ;
Chapitre X, article unique.
Septième partie :
Chapitre VII, article unique ;
Chapitre VIII, article unique ;
Chapitre XIV, article 6.
Dixième partie :
Chapitre II, article 8.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er avril 2004.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, C. Galliard de Lavernée
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.