Article 1 JORFARTI000002241383
La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est modifiée comme suit :
Concernant le tableau de la nomenclature des risques du Comité technique national des industries de la métallurgique (CTN A) :
- dans le libellé se rapportant au code risque 36.1CC, supprimer le terme : « meublants » ;
- dans le libellé se rapportant au code risque 52.7CB, après le terme : « réparation », insérer les termes : « ou entretien ».
Concernant le tableau de la nomenclature des risques du Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C), dans le libellé se rapportant au code risque 63.1BC, remplacer les termes : « (non visées dans les rubriques précédentes) » par les termes : « (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE) ».
Concernant le tableau de la nomenclature des risques du Comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) :
- au lieu de : « 14.5ZJ », lire : « 14.5ZL » ;
- au lieu de : « 19.1ZD », lire : « 19.1ZE » ;
- compléter le libellé se rapportant au code risque 20.2ZA par les termes : « de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés » ;
- remplacer le libellé se rapportant au code risque 20.2ZB par : « Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle » ;
- compléter le libellé se rapportant au code risque 20.3ZA par les termes : « (y compris bois de brosses) ».