Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
« 1° Praticien en formation : 363 ;
2° Praticien : 1 077 ;
3° Praticien confirmé : 517 ;
4° Praticien certifié : 859 ;
5° Praticien professeur agrégé : 177. »
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, P. Hamel Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot