Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 2005
Publié le3 mai 2005
PublicationJORF n°102 du 3 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500540A
IdentifiantJORFTEXT000000606212
RéférenceArrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre, JO du 3 mai 2005, NOR DEFD0500540ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002240430

Le tableau du II de l'annexe de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 2 JORFARTI000002039868

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 juin 2000 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000606212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).