Article 1 JORFARTI000001075067
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Saint-Siège : le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Rome, à compter du 1er juin 2005. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 2005
Publié le3 mai 2005
PublicationJORF n°102 du 3 mai 2005
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEF0510031A
IdentifiantJORFTEXT000000606213
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001269020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :
Le chef de service, P. Bossière
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 juillet 1998 · modifie