Article 1 JORFARTI000001468286
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé, les mots : « - prime d'encadrement ; » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2003
Publié le3 août 2003
PublicationJORF n°178 du 3 août 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0301606A
IdentifiantJORFTEXT000000606318
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1999 fixant la liste des indemnités attribuées aux préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002051312
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 décembre 1999 · modifie