Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique en date du 21 octobre 2004,
Arrête :
L'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
- à l'article 5, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » ;
- aux articles 6 et 7, les mots : « et troisième » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième » ;
- aux articles 8 et 10, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2005 pour les élèves entrant en première année.
La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale, M. Marigeaud