Article 1 JORFARTI000002434693
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2005
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2005
Publié le8 octobre 2005
PublicationJORF n°235 du 8 octobre 2005
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUP0501248A
IdentifiantJORFTEXT000000606745
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret n° 2005-1262 du 7 octobre 2005 ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002434694
L'arrêté du 5 mai 1971 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002108909
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1971 · abroge
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