Article 1 JORFARTI000001662058
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est fixé comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 2005
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2005
Publié le8 octobre 2005
PublicationJORF n°235 du 8 octobre 2005
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUP0501249A
IdentifiantJORFTEXT000000606746
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2005-1262 du 7 octobre 2005,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002434695
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe est fixé comme suit :
Article 3 JORFARTI000002244205
L'arrêté du 26 février 1976 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'arrondissement est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001661954
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 février 1976 · abroge
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