Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;
Vu l'arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2005 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »,
Arrête :
A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 18 février 2005 susvisé, au point I-2. A.8. Service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », après « Le directeur adjoint. », il est ajouté : « Le responsable de la sous-direction "système d'information. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2005.
Thierry Breton