Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, modifié par les arrêtés 2 mai 2002 et du 10 juin 2004,
Arrêtent :
Après le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Institution nationale des invalides,
« Elle prépare, en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, les actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra