Article 1 JORFARTI000002048227
Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut de cognitique, Bordeaux-II ; ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-780 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2003
NatureDécret
Signé le20 août 2003
Publié le23 août 2003
PublicationJORF n°194 du 23 août 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0301694D
IdentifiantJORFTEXT000000607451
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 713-1 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2003,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002498032
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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