Article 1 JORFARTI000002455282
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2004 complétant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2004
Publié le23 janvier 2004
PublicationJORF n°19 du 23 janvier 2004
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0400019A
IdentifiantJORFTEXT000000608086
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 121-6, L. 311-2 et L. 336-1 ;
Vu le décret n° 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 février 1977, modifié notamment par l'arrêté du 11 septembre 2003, portant règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001668537
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat.
Article 3 JORFARTI000001473588
Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2004.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, S. Hubac
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 septembre 2003 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1993 - art. 2 (V) · modification