Article 1 JORFARTI000001084336
Dans l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé, le tableau du 1 est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2006
Publié le3 octobre 2006
PublicationJORF n°229 du 3 octobre 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0602201A
IdentifiantJORFTEXT000000609401
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2004 et par l'arrêté du 20 mai 2005,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002253718
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2006.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, M.-A. Levêque Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 décembre 2003 · modifie