Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine,
Arrêtent :
Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, les mots : « - le service technique du commissariat de la marine ; » et les mots : « - le service des marchés généraux du commissariat de la marine ; » sont remplacés par les mots : « - le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ; ».
Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie