Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier et deuxième alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la vallée de l'Yèvre » (zone de protection spéciale FR 2410004) le territoire délimité sur la carte d'assemblage et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes dans le département du Cher : Berry-Bouy, Bourges, Foëcy, Marmagne, Saint-Doulchard, Vignoux-sur-Barangeon.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la vallée de l'Yèvre figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Cher, à la direction régionale de l'environnement du Centre ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin