Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, au bureau enquêtes-accidents et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;
Vu l'avis du comité paritaire ministériel en date du 21 novembre 2003,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 19 novembre 2002 susvisé est modidié ainsi qu'il suit :
« Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 32 heures en moyenne sur l'année sont récupérées pendant les périodes de faible trafic, par réduction de la durée hebdomadaire de travail. Cette durée peut alors varier entre 28 heures et 32 heures. »
Le deuxième alinéa de l'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 32 heures en moyenne sur l'année sont récupérées pendant les périodes de faible trafic, par réduction de la durée hebdomadaire de travail. Cette durée peut alors varier entre 28 heures et 32 heures. »
L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
I. - Dans le deuxième alinéa, remplacer : « temps de poste » par : « temps de tenue de poste » ;
II. - Dans le troisième alinéa, remplacer : « par le chef d'équipe » par : « par le chef de salle ou le chef de tour ».
L'article 14 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa est supprimée la mention suivante :
« et les premiers contrôleurs visés à l'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé qui exercent des fonctions d'instructeurs circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile, ».
II. - Après le premier alinéa est ajoutée la mention suivante :
« Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne visés à l'article 4 du décret du 8 novembre 1990 susvisé qui exercent des fonctions d'instructeur circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile bénéficient de périodes d'entraînement dans leur centre d'affectation d'origine, préalablement au renouvellement de leur autorisation d'exercer leur qualification. Pendant ces périodes d'entraînement, leur temps de travail est organisé selon les dispositions prévues par les titres II et III du présent arrêté. »
III. - Au deuxième alinéa, la mention : « à l'alinéa précédent » est remplacée par la mention : « aux deux alinéas précédents ».
Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, M. Wachenheim