Article 1 JORFARTI000001916408
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2004
Publié le13 février 2004
PublicationJORF n°37 du 13 février 2004
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0400077A
IdentifiantJORFTEXT000000610850
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'établissement public du musée d'Orsay ;
Vu le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'établissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 11 septembre 2003,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001283185
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale, M. Marigeaud
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 novembre 2003 · modifie