Article 1 JORFARTI000001085684
Le règlement du stud-book français du cheval selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2006
Publié le16 janvier 2007
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 2007
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRF0700013A
IdentifiantJORFTEXT000000611398
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision n° 92/353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-80 à R. 653-86 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;
Après avis de la commission du livre généalogique en date du 17 novembre 2005,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001854582
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil, C. Sodore
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application
Arrêté du 14 novembre 2002 · modifie