Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret n° 97-547 du 29 mai 1997 modifié portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes,
Arrêtent :
Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 31 juillet 2003.
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, 15, rue de Verdun, BPM 3, 98849 Nouméa Cedex.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, C. Azam Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances, J.-L. Girodolle La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer :
Le sous-directeur, D. Metayer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, H. Bied-Charreton