Article 1 JORFARTI000001146837
Le numéro de code FR 9310019 se substitue au numéro de code FR 9312019 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé pour le site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2003
Publié le26 novembre 2003
PublicationJORF n°273 du 26 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0320362A
IdentifiantJORFTEXT000000612252
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20, et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de Camargue (zone de protection spéciale) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001667676
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA2
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
Arrêté du 3 octobre 2003 · modifie