Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 711-7 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix - Marseille-II ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix - Marseille-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2003,
Décrète :
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénieries chimiques, Aix - Marseille-III ;
« Ecole supérieure de mécanique de Marseille, Aix - Marseille-II ; ».
Les moyens et les biens, droits et obligations de l'université Aix - Marseille-III affectés à l'Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénieries chimiques et de l'université Aix - Marseille-II affectés à l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille sont transférés à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille à la date de publication du présent décret.
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité avant la date de publication du présent décret, soit à l'Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénieries chimiques d'Aix-Marseille, soit à l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille, reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, au lieu et place de ce diplôme, celui de l'établissement dans lequel ils étaient antérieurement inscrits.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.