Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction du personnel, des services et de la modernisation en date du 10 juillet 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation en date du 3 juillet 2003 ;
Sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation,
Arrête :
L'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2001 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le dixième alinéa « - instruction des affaires disciplinaires et proposition de sanctions » est supprimé.
II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - instruction des affaires disciplinaires et proposition de sanctions. »
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation, C. Parent