Article 1 JORFARTI000001857669
L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le cinquième alinéa est supprimé.
2° L'article 7 est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2007
Publié le13 janvier 2007
PublicationJORF n°11 du 13 janvier 2007
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0601722A
IdentifiantJORFTEXT000000613179
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001086458
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2007.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
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