La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 1er octobre 2002 et l'arrêté du 7 février 2003, relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000002260034
L'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « , ainsi que les quotas de places offertes dans chacune des options d'enseignement à l'Ecole navale » sont supprimés.
II. - Le troisième alinéa de l'article 20 est supprimé.
III. - Au quatrième alinéa de l'article 20, les mots : « pour l'option d'enseignement choisie » sont remplacés par les mots : « pour suivre l'une des options d'enseignement à l'Ecole navale ».
Article 2 JORFARTI000002054716
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos
Textes cités liens · DILA1