Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1946 ABROGE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-08-1941, MODIFIE PAR ARRETES DU 25-08-1942 ET 07-09-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1946
Publié le15 juin 1946
PublicationJORF du 15 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000614135
RéférenceArrêté du 11 juin 1946 ABROGE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 11-08-1941, MODIFIE PAR ARRETES DU 25-08-1942 ET 07-09-1945, JO du 15 juin 1946Légifrance →

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Arrêté du 11 août 1941 · modifie
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