Article 1 JORFARTI000001721149
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2007
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2007
Publié le24 octobre 2007
PublicationJORF n°247 du 24 octobre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
NORDEVA0758841A
IdentifiantJORFTEXT000000614477
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 modifié du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001675217
L'arrêté du 25 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002268315
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 2005 · abroge
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