Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment son article R. 231-16 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation de viandes séparées mécaniquement ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 22 janvier 2004,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001282555
a) L'annexe I « Liste des matières premières interdites » de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Le titre : « I. - Viandes de volailles, de pigeonneaux et de cailles » est remplacé par : « I. - Viande de volailles, de pigeonneaux, de cailles et de lapin ».
Le titre : « II. - Viandes lapins et de porc » est remplacé par : « II. - Viandes de porc ».
b) Le tableau figurant à l'annexe II « Critères microbiologiques » de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « lapin, porc », lire : « porc » ; au lieu de : « volaille, pigeonneau, caille », lire : « volaille, pigeonneau, caille, lapin ».
Article 2 JORFARTI000001669229
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger
Textes cités liens · DILA1