Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1944 CREATION D'UN BREVET DE SECRETAIRE, EMPLOYE DE BANQUE, EMPLOYE DE BOURSE, AGENT DU COMMERCE EXTERIEUR, VENDEUR, PUBLICITAIRE, EMPLOYE NON SPECIALISE, SECRETAIRE DE DIRECTION, REMPLACE PAR L'ARRETE DU 21-02-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1944
Publié le21 décembre 1944
PublicationJORF du 21 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000616361
RéférenceArrêté du 15 décembre 1944 CREATION D'UN BREVET DE SECRETAIRE, EMPLOYE DE BANQUE, EMPLOYE DE BOURSE, AGENT DU COMMERCE EXTERIEUR, VENDEUR, PUBLICITAIRE, EMPLOYE NON SPECIALISE, SECRETAIRE DE DIRECTION, REMPLACE PAR L'ARRETE DU 21-02-1949, JO du 21 décembre 1944Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 27 octobre 1947 · modifie
Arrêté du 26 avril 1948 · modifie
Arrêté du 9 juillet 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).