Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 2004
Publié le3 juillet 2004
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORINDI0403146A
IdentifiantJORFTEXT000000616415
RéférenceArrêté du 10 juin 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission, JO du 3 juillet 2004, NOR INDI0403146ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001671734

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 10 juin 2004, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission est complétée par les deux postes d'adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).