Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1958 DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DE L'INSCRIPTION MARITIME DANS LES ESTUAIRES,FLEUVES,RIVIERES ET CANAUX FREQUENTES PAR LES BATIMENTS DE MER ET TRAVERSEES MARITIMES DU GOLFE DE FOS EFFECTUEES PAR LES BATIMENTS FLUVIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1958
Publié le11 janvier 1959
PublicationJORF du 11 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000616477
RéférenceArrêté du 26 décembre 1958 DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DE L'INSCRIPTION MARITIME DANS LES ESTUAIRES,FLEUVES,RIVIERES ET CANAUX FREQUENTES PAR LES BATIMENTS DE MER ET TRAVERSEES MARITIMES DU GOLFE DE FOS EFFECTUEES PAR LES BATIMENTS FLUVIAUX, JO du 11 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).