Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1959 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1959
Publié le26 novembre 1959
PublicationJORF du 26 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000616672
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 avril 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1961 · modifie