Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1960 MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU III DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS, JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1960
Publié le21 juillet 1960
PublicationJORF du 21 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000616721
RéférenceArrêté du 30 juin 1960 MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU III DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS, JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 juillet 1960Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).