Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1960 CONNAISSEMENT FLUVIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1960
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1960
Publié le28 juillet 1960
PublicationJORF du 28 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000616733
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1945 · modifie
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