Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL.2) DE L'ARRETE DU 23 MAI 1961 (LISTE ALPHABETIQUE DES CANDIDATS DECLARES ADMIS, ADRESSEE AU MINISTRE DE LA SANTE DANS LE MOIS SUIVANT LA DELIBERATION FINALE DU JURY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1962
Publié le17 janvier 1962
PublicationJORF du 17 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000616747
RéférenceArrêté du 16 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 7 (AL.2) DE L'ARRETE DU 23 MAI 1961 (LISTE ALPHABETIQUE DES CANDIDATS DECLARES ADMIS, ADRESSEE AU MINISTRE DE LA SANTE DANS LE MOIS SUIVANT LA DELIBERATION FINALE DU JURY), JO du 17 janvier 1962Légifrance →

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Arrêté du 23 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).