Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1947 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1947
Publié le25 novembre 1947
PublicationJORF du 25 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000616759
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