Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1953 BAREME DES COTISATIONS : APPLICATION DE L'ARTICLE 2 (3E) DE L'ARRETE DU 27 MAI 1952 POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1953
Publié le26 juillet 1953
PublicationJORF du 26 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000616861
RéférenceArrêté du 15 juillet 1953 BAREME DES COTISATIONS : APPLICATION DE L'ARTICLE 2 (3E) DE L'ARRETE DU 27 MAI 1952 POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 26 juillet 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mai 1952 · application
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